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REHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) mène actuellement une opération de réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif (ANC) sur les communes de son territoire.

La COR organise cette opération pour que les particuliers éligibles, volontaires pour réhabiliter leur installation d’ANC, puissent bénéficier des aides financières des 2 Agences de l’Eau présentes sur notre territoire : l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Parmi les conditions d’éligibilité, les Agences de l’Eau imposent la réalisation d’une étude à la parcelle par un bureau d’étude spécialisé, afin de définir l’installation d’assainissement non collectif la plus adaptée à la nature du sol. Lors des 3 réunions publiques menées par la COR, les 20 décembre 2016 et 22 février 2017 à Cublize et le 15 février 2017 à Lamure-sur-Azergues, les particuliers éligibles volontaires présents nous ont fait part de leur souhait de mutualiser les demandes d’interventions de ces bureaux d’études afin de négocier un coût d’intervention optimisé.

Les élus présents lors de la dernière réunion publique ont proposé que les mairies de chaque commune de la COR puissent collecter les demandes des particuliers éligibles volontaires.

Les particuliers doivent venir s’inscrire en mairie et la liste des volontaires doit être transmis par la commune à la COR, qui centralisera toutes les demandes.

Ainsi, le SPANC de la COR pourra consulter les bureaux d’études spécialisés pour négocier des tarifs d’intervention, à l’échelle de la COR, et obtenir 3 offres économiquement les plus avantageuses. Ces 3 offres négociées seront communiquées aux propriétaires volontaires, directement par courrier, par la COR, après consultation. cf document COR